Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

FiscalCompass est un service édité par Vladimir Maillet. Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service est l'éditeur, joignable à l'adresse contact@getfiscalcompass.com.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données d'inscription : adresse e-mail, mot de passe haché, identifiant utilisateur.
• Données de profil : prénom, nom, pays de résidence actuel ou futur, type de revenus, échéances fiscales renseignées par l'utilisateur.
• Données de consultation : messages échangés avec l'assistant fiscal IA, réponses générées, date de création et identifiant de la consultation.
• Données de paiement : informations relatives à l'abonnement Pro gérées par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur ;
• Fournir les réponses de l'assistant fiscal IA ;
• Conserver votre historique de consultations ;
• Gérer votre abonnement Pro et vos paiements ;
• Vous envoyer des communications relatives au service ;
• Assurer la sécurité et l'amélioration du service.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (CGU) que vous acceptez en utilisant FiscalCompass, sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la qualité du service, et, le cas échéant, sur votre consentement pour les cookies et outils d'analyse.

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour héberger et faire fonctionner le service :

• Supabase : hébergement de la base de données et authentification des utilisateurs.
• Stripe : gestion des paiements et des abonnements.
• OpenAI : génération des réponses de l'assistant fiscal IA.
• Fiscal Compass : hébergement et publication du site.

Chaque sous-traitant est sélectionné pour ses garanties de sécurité et de confidentialité. Les données ne sont pas revendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemment que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et notamment :

• Données de compte et de profil : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées sur demande de suppression définitive.
• Historique des consultations : conservé pendant la durée de vie du compte, sauf suppression par l'utilisateur.
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale requise (10 ans en France pour les obligations comptables).

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@getfiscalcompass.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et analyses

FiscalCompass utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Nous ne déployons pas de cookies publicitaires. Les outils d'analyse, s'ils sont activés, le sont avec votre consentement préalable.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Cela inclut l'utilisation du chiffrement en transit (HTTPS), la segmentation des accès et la surveillance des accès à la base de données.

10. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. La date de mise à jour est indiquée ci-dessous.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à contact@getfiscalcompass.com.

Date de mise à jour

Cette page est maintenue par l'éditeur de FiscalCompass. Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.